Taxe annuelle CO2

En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures de plus de 250 g de CO2 doivent désormais payer annuellement un malus annuel de 160 euros.

Environ 1% du parc automobile français est concerné par cette mesure. Notez que ce malus taxe la détention du véhicule polluant; ainsi, que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.

Conditions

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule:

dont le taux d’émission de co2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil passera à 245 en 2010 puis à 240 à partir de 2012.

dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire).

immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er/01/2009

à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule (seuls les véhicules immatriculés au 1er/01/2009 étant concernés, les recettes du malus annuel ne seront donc perçues par l’Etat qu’en 2010)

par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition.

Exonération

les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé” ou voiture particulière carrosserie "Handicap",

les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,

les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Donc les les cross (et les autres aussi) immatriculés avant le 1/01/09 échappent à cette taxe. Il faut s'acquitter juste de l'écotaxe à chaque changement de carte grise. Les véhicules importés même d'occasion doivent-ils payer la taxe carbone? Quand aux véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er juin 2004, ils ne sont redevables d'aucune taxe.

Gylbar a écrit:

Donc les les cross (et les autres aussi) immatriculés avant le 1/01/09 échappent à cette taxe. Il faut s'acquitter juste de l'écotaxe à chaque changement de carte grise. Les véhicules importés même d'occasion doivent-ils payer la taxe carbone? Quand aux véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er juin 2004, ils ne sont redevables d'aucune taxe.

Pas de taxe pour les véhicule immatriculés avant 2004.

Par contre pour ma part, je devrais m'acquitter de cette taxe car ma voiture a été importé et donc immatriculée pour la première fois en France après le 01 janvier 2009.

7'67 a écrit:

Gylbar a écrit:

Donc les les cross (et les autres aussi) immatriculés avant le 1/01/09 échappent à cette taxe. Il faut s'acquitter juste de l'écotaxe à chaque changement de carte grise. Les véhicules importés même d'occasion doivent-ils payer la taxe carbone? Quand aux véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er juin 2004, ils ne sont redevables d'aucune taxe.

Pas de taxe pour les véhicules immatriculés avant juin 2004.

Par contre pour ma part, je devrais m'acquitter de cette taxe car ma voiture a été importé et donc immatriculée pour la première fois en France après le 01 janvier 2009.

Voilà qui est clair
Merci 7'67

Oui plus simple comme ça.

L'Etat a enfin trouver le moyen de vous (re-)faire payer l'équivalant d'une vignette annuelle !!... elle a bon dos l'écologie !! Rolling Eyes

Surtout avec un effet rétro-actif !!... on est loin de la prévention !! scratch

Z32 a écrit:

L'Etat a enfin trouver le moyen de vous (re-)faire payer l'équivalant d'une vignette annuelle !!... elle a bon dos l'écologie !! Rolling Eyes

Surtout avec un effet rétro-actif !!... on est loin de la prévention !! scratch

Je n'ai qu'une seule réponse à faire à ces en-ulés (je vous laisse trouver la lettre manquante...)

Grosso modo, la Crossfire va me servir comme véhicule de plaisir le week-end soit 5.000 kms à l'année pour au maximum 1,5 tonne de CO² au total. Les Citroën Picasso ou Renault Scénic qui font 20.000 kms par avec 150 grammes de CO² par km en moyenne vont rejeter 3 tonnes de CO²... Et pour eux, c'est 0 € de taxes affraid

Conclusion : si vous vivez l'automobile différemment que le reste du troupeau et bien on vous taxe pour vous culpabiliser afin de vous faire rentrer dans le rang. JAMAIS What a Face

Ce gouvernement est automobilement parlant un ramassis d'incompétents et de pisse-froid Twisted Evil

Et encore, si il n'y avait que cela qui cloche avec nos politiques

Il faudrait qu'ils viennent vivre à notres niveau pour voir un peu

Ils feraient moins les fières à bruler les feux rouges, à rouler dans de grosse caisse et à bouffer nos sous pour les jetter par la fenêtre

Et en plus, le plus gros de la population acquiesse... viendra un jour où, rouler en 3.2L V6 sera considéré comme un "délit" et il ne sera pas rare que l'on nous dégonfle nos pneus, un peu à l'instar des 4x4 il y a deux ans à Paris... Rolling Eyes

Aaaah, si seulement les voitures de sport me laissaient indifférent, je rentrerais alors dans le moule de la Société si bien formatée !....

Et dire que je me réjouissais de l'éclatement de la Belgique afin d'être (re-)attaché à la France... scratch

(enfin,c'est toujours interressant puisque pour l'instant, la X-Fire me coute 860 € de taxe annuelle...) et en version SRT-6, ce serait près de 2000 €....!! Basketball

Bref, si cela continue comme çà dans l'hexagone, je vais arriver trop tard à ma pension dans le Var pour immatriculer en (presque) toute impunité une grosse cylindrée... Tsss !!... je suis né 20 ans trop tard, c'est clair !....

Z32 a écrit:

je suis né 20 ans trop tard, c'est clair !....

Je me dit cela régulièrement Wink

Messages: 3222 Date d'inscription: 25/07/2009 Age: 51 Localisation: Oise

Gylbar a écrit:

Donc les les cross (et les autres aussi) immatriculés avant le 1/01/09 échappent à cette taxe. Il faut s'acquitter juste de l'écotaxe à chaque changement de carte grise. Les véhicules importés même d'occasion doivent-ils payer la taxe carbone? Quand aux véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er juin 2004, ils ne sont redevables d'aucune taxe.

Ca ne doit pas être le 1 juin 2004 car ma Cross a été immatriculée pour la première fois le 6 juin 2004 et le taux de CO2 n'apparait pas sur la carte grise . OUF !!! Ce qui fait que celui qui la rachètera si je la vends un jour ,n'aura rien à verser à nos "chers " impots . rendeer

piups a écrit:

Gylbar a écrit:

Donc les les cross (et les autres aussi) immatriculés avant le 1/01/09 échappent à cette taxe. Il faut s'acquitter juste de l'écotaxe à chaque changement de carte grise. Les véhicules importés même d'occasion doivent-ils payer la taxe carbone? Quand aux véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er juin 2004, ils ne sont redevables d'aucune taxe.

Ca ne doit pas être le 1 juin 2004 car ma Cross a été immatriculée pour la première fois le 6 juin 2004 et le taux de CO2 n'apparait pas sur la carte grise . OUF !!! Ce qui fait que celui qui la rachètera si je la vends un jour ,n'aura rien à verser à nos "chers " impots . rendeer

Tu aurais du payer cette taxe lors de l'émission de la carte grise.

Peut être as tu profité du délais de mise en place de la taxe.

"Cette taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) a été mise en place à compter du 1er juillet 2006 au profit de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Elle est applicable à tous les véhicules particuliers mis en circulation de puis le 1er juin 2004. Elle est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu’il dépasse 200 g /Km ou, dans certains cas particuliers* sur la puissance fiscale dès qu’elle est égale ou supérieure à 10 CV.

Calcul de la 1ère tranche :

entre 200 et 250 g/Km de CO2, la taxe est égale à 2 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200g)

Ex : si le véhicule a un taux d’émission de 234 g/Km alors la taxe s’élève à 2x34 = 68 €
Calcul de la 2ème tranche :

au-delà de 250 g/Km, la taxe est égale à 4 € par nombre de gramme émis au-delà du seuil admis (250g/Km)

Ex : si le véhicule a un taux d’émission de 268 g/Km (250+18), alors la taxe s’élève à (50x2) + (18x4) = 172 €

Si le véhicule a été admis en circulation après le 1er juin 2004, le nombre de grammes émis figure en V7 de la carte grise.

Pour les véhicules qui ne sont pas réceptionnés CE, c’est le montant forfaitaire qui s’applique. La taxe est alors fonction du nombre de CV du véhicule :

* si le nombre de chevaux fiscaux est inférieur à 10 : pas de taxe due
* si le nombre de chevaux fiscaux est compris entre 10 et 15 : montant dû = 100 €
* si le nombre de chevaux fiscaux est supérieur à 15 : montant dû = 300 €"

Messages: 3222 Date d'inscription: 25/07/2009 Age: 51 Localisation: Oise

Ouaip! Très complet ton topo !
Je confirme qu'en V7 je n'ai rien de rien !!! cheers

piups a écrit:

Ouaip! Très complet ton topo !
Je confirme qu'en V7 je n'ai rien de rien !!! cheers

Moi j'ai 256 !!! grrrrrrrr

7'67 a écrit:

piups a écrit:

Ouaip! Très complet ton topo !
Je confirme qu'en V7 je n'ai rien de rien !!! cheers

Moi j'ai 256 !!! grrrrrrrr

Pourquoi 256 ? Les BVM sont à 250 et les BA à 243 d'après les données constructeur